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Textes de référence

3 juillet 2025

LIVRE BLANC ADF


23 août 2021

Le Comité européen des Régions plaide pour une répartition équitable des revenus générés par le travail transfrontalier


14 juillet 2021

33,6 Milliards€ entre 2019 et 2029: c’est la contribution de la France au développement du Luxembourg


4 juillet 2021

Résolution 449 : Le Rapport Lambertz approuvé par le Conseil de l’Europe


14 juin 2021

Conseil de l’Europe – Rapport Lambertz – Une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières


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