Les frontaliers plus imposés en France mais toujours pas de mutualisation des recettes !
L’avenant de 2019 à la convention fiscale franco-luxembourgeoise de 2018 aboutit à une augmentation significative du niveau d’imposition de nombreux frontaliers.
Ce Rapport de l’Assemblée Nationale nous éclaire sur la nature des débats qui ont conduit à cette situation.
Aucun chiffrage ne semble avoir été réalisé à ce jour et l’association ADF demande qu’une évaluation des impacts de la convention soit faite à l’occasion de la prochaine CIG franco-luxembourgeoise du 18 octobre 2018.
l’Association ADF a chiffré depuis longtemps son projet de mutualisation des recettes au bénéfice des communes frontalières: il s’agirait d’un retour de 3,3 Milliards d’euros pour les dix ans à venir, juste retour des impôts versés par les frontaliers au Luxembourg sans modification de leurs taux d’imposition ni de ceux de leurs entreprises. C’est à peine 10% des contributions de la France au budget du Luxembourg!
La prochaine CIG doit être l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier, au moment où les communes belges viennent d’obtenir une augmentation de 40% du fonds des frontaliers.
